Mentions légales
PGA ASSURANCES – AU SERVICE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
91, rue Saint Lazare I 75439 Paris Cédex 09 I Téléphone : 01 44 63 19 40 I Fax : 01 48 78 44 60 I www.pga-assurances.com
SAS au capital de 27.500€ I R.C Paris 509 106 803 I ORIAS : 09 047 059 I APE : 6622Z I Banque Palatine Paris 40978-00036-1276883 0001-34 I N° TVA intracommunautaire FR 34 509 106 803 I Garanties Financières et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles 512-6 et 512-7 du code des Assurances I www.orias.fr I Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 61 Rue Taitbout, 75009 Paris
Protection des données personnelles (Cnil) :
Clause Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à PGA ASSURANCES- 91, rue saint Lazare-75009-Paris ou contactez nous.
Réclamation et médiation :
En cas de difficultés, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez « PGA Assurances»
Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus,
de faire appel au Médiateur indépendant dont les coordonnées postales sont les suivantes :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
Et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.
Conditions d’hébergement du site Internet:
RD médias
6 Rue de Toulouse, 13005 Marseille
Téléphone :04 91 47 06 21
Directeur de la publication : Gaelle PUTZ
Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique:
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.