RECOURS

Mesdames, Messieurs,

Lors du retrait de la Macif du Marché des Loyers Impayés (contrats GROUPE), nous avons négocié pour vous de nouvelles conditions afin de poursuivre la garantie de vos clients bailleurs et plus encore.

Car, vos nouveaux contrats tiennent compte d’un certain nombre de revenus complémentaires, contrairement aux contrats Macif.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute difficulté rencontrée au quotidien.

De plus, concernant les dossiers sinistres Macif, nous en avions la gestion jusqu’à la sortie des locataires. Mais le recours contre le débiteur était exercé par MACIF.

Nous sommes heureux de vous informer que, désormais, notre expérience en matière des risques locatifs nous a permis de prendre en mains l’exercice des recours après la sortie des locataires.

Quels avantages ?

1. Avoir le même interlocuteur quelle que soit la nature de votre besoin ;
2. Prévenir, en amont, les problèmes qui pourraient entraver l’exercice des recours ;
3. Vous réclamer, pendant la procédure, toutes les pièces qui pourraient vous être demandées, au moment du recours, alors que vous auriez déjà archivé lesdits dossiers ;
4. Plus de réactivité dans l’exercice des recours. Sachant qu’une telle réactivité a une incidence directe sur les résultats de vos contrats.

L’OBJET DU RECOURS ?

1.Le recours est exercé une fois le locataire sorti, dés la réception de la quittance subrogative, qui nous permet d’agir pour le compte de la compagnie, subrogée dans les droits de votre client bailleur, assuré en loyers impayés.

2.L’objet du recours est de récupérer les sommes engagées, par l’Assureur, au titre du sinistre, ainsi que les sommes non garanties et non indemnisées, qui seraient imputables au locataire.

3. À noter que, concernant la garantie « Dégradations Immobilières », le recours est basé sur le rapport d’expertise, qu’il s’agisse des dommages garantis ou non.

4.Nous recouvrons le principal (loyer charges et indemnités d’occupation dégradations immobilières), ainsi que les dépens (frais d’huissier) et l’article 700 (tout ou partie des frais d’avocat), selon la décision rendue par le juge.

5.L’objectif premier étant de recouvrir au maximum les sommes indemnisées, tout en limitant au strict minimum les frais à engagés.

Que devons- nous faire ?

1. Vous réclamer, pendant la procédure, tous les éléments nécessaires afin d’optimiser la décision des juges lors du recours .
2. Vous rétrocéder les sommes recouvrées mais non indemnisées par l’Assureur.

Que devez-vous faire ?

1. Nous retourner rapidement , par courrier (dans les 15 jours suivant leur réception), l’original de la quittance subrogative ;
2. Nous fournir toutes les informations relatives aux dossiers et/ou aux locataires (RIB, nouvel employeur, nouvelle adresse ?).
3. Nous communiquer toutes les pièces nécessaires à la justification de la créance réclamée, afin de pouvoir engager la procédure de recouvrement qui s’impose devant le tribunal compétent ;
4. Nous transmettre le décompte actualisé depuis la décision, si besoin est et sur demande de la part de PGA ou de l’avocat ou de l’huissier, en charge du recouvrement.

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement.

L’équipe PGA